Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barberger (Cécile). Contraventions au code de la route et sécurité des personnes : la mise en œuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière, Université de Paris 10 Nanterre, Institut d'études judiciaires, 1992, pag. multiple.
- Auteur(s)
- Barberger (Cécile)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route