Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barberger (Cécile). Contraventions au code de la route et sécurité des personnes : la mise en œuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière, Université de Paris 10 Nanterre, Institut d'études judiciaires, 1992, pag. multiple.

Auteur(s)
Barberger (Cécile)
Année de publication
1992
Thème
9-5-4-1 — Police de la route