Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blachèr (Philippe). Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : "la loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution", thèse de doctorat, Droit public, Montpellier, 1998, dact., 449 f°; Paris, PUF, 2001, 246 p.

Auteur(s)
Blachèr (Philippe)
Année de publication
1998
Thème
3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats