Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delleci (Jean-Marc). La réforme des procédures civiles d'exécution : son application aux opérations de banque, Paris, La Revue banque, 1993, 283 p; 2e éd, 1997, 556 p.
- Auteur(s)
- Delleci (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991