Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garnier (Claude). Mémento de l'exécution des peines et autres décisions de la justice pénale. Tome 1, Ministère de la justice, Groupe de validation juridique du Comité d'experts sur l'exécution des peines, Paris, Ministère de la justice, 1993, 303-24 p.

Auteur(s)
Garnier (Claude)
Année de publication
1993
Thème
7-2-9 — Exécution des peines et juge de l'application des peines