Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Girault (Jean-Marie). Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Paris, Sénat, 1993, 41 p.
- Auteur(s)
- Girault (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 9-5-5 — Maintiens de l'ordre