Mougeot (Léon-Paul-Gabriel). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant révision du code de procédure civile (n° 596) (partie relative aux justices de paix) ; 2° la proposition de loi de MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin, ayant pour but la révision du code de procédure civile (n° 127) ; 3° la proposition de loi de MM. Maurice Lasserre, Darlan, Léon Mougeot et plusieurs de leurs collègues relative à la procédure en justice de paix (n° 274) (21 décembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 70 p.