Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le procès civil devant le tribunal d'instance, Dijon, École nationale d'application des secrétariats-greffes, 1993, 105 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance