Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ruellan (François), Lauba (René). Les procédures d'exécutions mobilières : le juge de l'exécution ; le tarif des huissiers de justice ; régularité, utilité et coût des actes, contrôle et sanctions ; statut de l'huissier de justice, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1993, 271 p.
- Auteur(s)
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Lauba (René),
Ruellan (François)
- Année de publication
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1993
- Thème
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5-3-6-1 — Exécution des jugements. Manuels et traités des voies d'exécution
