Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sevestre (Jean). Précis des voies d'exécution mobilières (commentaires analytiques de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et de ses décrets d'application), Paris, Paris, Éditions juridiques et techniques, 1993, 199 p; Paris, École nationale de procédure, 1998, 303 p.
- Auteur(s)
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Sevestre (Jean)
- Année de publication
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1993
- Thème
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5-3-6-1 — Exécution des jugements. Manuels et traités des voies d'exécution
