Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baralle (Pierre-Jean). Les sursis à exécution devant les juridictions administratives, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 1993, dact., 411 f°.
- Auteur(s)
- Baralle (Pierre-Jean)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif