Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barre (Sylvaine) épouse Aivazzadeh. L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises, thèse de doctorat, Droit public, Dijon, 1994, dact., 357 f°.
- Auteur(s)
- Barre (Sylvaine)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure