Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roche (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réforme de l'organisation judiciaire (1er août 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 13 p.
- Auteur(s)
- Roche (Jules)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880