Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Arrêt rendu par la cour royale d'Aix [-en-Provence, Bouches-du-Rhône] concernant le débarquement en France de la duchesse de Berry, qui renvoie devant la cour d'assises vingt-une personne accusées de complot... et ce qu'a ordonné la cour royale concernant MM. Saint-Priest, Kergolay [sic pour Kergorlay], ex-pair de France et Bourmont, Paris, Adolphe R., impr. Sétier, 1832.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1832
- Personne(s)
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Berry (duchesse de),
Bourmont (Adolphe-Philippe-Auguste-Edouard de),
Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de),
Saint-Priest (Emmanuel-Louis-Marie Guignard, comte de)
- Lieu(x)
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Aix-en-Provence
- Thème
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8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès
