Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. Aubry, sur la question de compétence des conseils de guerre, et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux. Séance du 2 germinal an V, Paris, impr. nationale, an V.
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation