Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires, présenté par F. Aubry (24 nivôse an V), Paris, impr . Nationale, nivôse, an V.
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation