Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bayet (Jean-Marcelin). Cour royale de Paris. Cinquième chambre... Mémoire pour M. Ch.-L. Ducas, contre M. Viton de Saint-Allais,... À messieurs les présidens et conseillers de la cour royale de Paris composant la chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. Lange Lévy, 1845, 15 p.
- Notes
- Ducas a acquis en 1842, un cabinet de généalogie d'un rapport surfait, ce qui lui a valu d'être l'objet d'une saisie par ses créanciers dont le principal, Viton de Saint-Allais, le fait poursuivre en tribunal correctionnel pour détournement frauduleux.
- Auteur(s)
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Bayet (Jean-Marcelin)
- Année de publication
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1845
- Personne(s)
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Ducas (Ch.-L.),
Saint-Allais (Maxime Viton, comte de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
