Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bellet (Benjamin-Louis). De la réforme du code de procédure civile et de la loi sur les ventes judiciaires et les partages, réponse par le journal "La Patrie" (du 14 mars 1868) aux articles du journal "Le Constitutionnel" (des 22, 24 et 25 février 1868), Paris, impr. de C. Noblet, 1868, 7 p.

Auteur(s): Bellet (Benjamin-Louis)
Année de publication: 1868
Thème: 5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870