Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 du Code de justice militaire (5 août 1871), Versailles, impr. de Cerf, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (René)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914