Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Henri). Projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire (26 novembre 1885), Paris, A. Quantin, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
- Brisson (Henri)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880