Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clausel de Coussergues (Jean-Claude). Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes à soumettre à la Chambre de 1820, Paris, J.-G. Dentu, 1820, XII-160-CCVII p; 3e éd., 1820, 412 p.
- Auteur(s)
- Clausel de Coussergues (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1820
- Personne(s)
- Decazes (Elie, duc)
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers