Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Copie de l'instruction personnelle au représentant du peuple Drouet, Haute cour de justice, Paris, impr. nationale, 1796-1797, 286 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1796
- Personne(s)
- Drouet (Jean-Baptiste)
- Thème
- 8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf