Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'assises des Landes.... Affaire de M. Vergers, Lyon, 1833.
- Notes
- Défense présentée devant la Cour d'assises des Landes, le 30 octobre 1833, par Gustave Vergers, accusé d'offense envers la personne du roi.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1833
- Personne(s)
- Vergers (Gustave)
- Lieu(x)
- Landes
- Thème
- 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès