Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour de justice criminelle du département de la Seine. Extrait des minutes et liasses du greffe du tribunal criminel et spécial du département de la Seine, séant au Palais de justice, à Paris. Lettre du général Moreau au premier consul... Au Temple, le 17 ventôse an XII de la République, Paris, Impr. de C.-F. Patris, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1804
Personne(s): Moreau (Jean-Victor)
Thème: 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès