Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de justice criminelle séante à Paris.- Bulletin du procès instruit par la cour de justice criminelle et spéciale contre Georges Moreau et autres. Onzième (-XIIe) séance, Paris, 1804.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1804
- Personne(s)
- Moreau (Jean-Victor)
- Thème
- 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès