Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Metz... [chambre des appels de police correctionnelle dans l'affaire opposant Gougy aux sieurs Glavet, Robinet aîné, Martignon et Munier, prévenus de contrefaçon de la pompe à bière dont Gougy a pris le brevet], Metz, impr. F. Blanc, 1868, 12 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1868
- Personne(s)
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Glavet,
Gougy (Pierre-Frédéric),
Martinon,
Munier,
Robinet
- Lieu(x)
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Metz
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)