Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour royale. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du... 4 juin 1845. Note délibérée par le comité de la Société des gens de lettres, sur la contestation jugée par le Tribunal correctionnel de la Seine, le 4 avril 1845, entre MM. Frédéric Soulié et Dumont, et soumise à la cour royale de Paris, Paris, Impr. de Boulé, 1845.

Auteur(s): X
Année de publication: 1845
Personne(s): Dumont, Soulié (Frédéric)
Lieu(x): Paris
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)