Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Degrand (E.). Mémoire pour M. Degrand, contre MM. Ch. Derosne et Cail [qui n'avaient pas respecté dans leurs ventes à l'étranger les clauses du contrat conclu après un procès en contrefaçon de 1834, pour leur laisser fabriquer un condensateur destiné aux sucreries, dont il était l'inventeur], Paris, impr. Firmin-Didot frères, 1845, 31 p.

Auteur(s): Degrand (E.)
Année de publication: 1845
Personne(s): Cail (Jean-François), Degrand (E.), Derosne (Charles)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)