Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ditte (Jacques). De la faute civile et de la faute pénale comparées dans le cas d'homicide et de blessures involontaires (étude de jurisprudence française et belge), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, 188 p.
- Auteur(s)
- Ditte (Jacques)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 6-2-3-3-7 — Homicides. Divers