Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du Molin (R.). Du projet de loi sur le régime pénitentiaire, Clermont, impr. de Pérol, 1845, 24 p.
- Notes
- Extrait de "l'Ami de la Charte", 22, 26 février et 1er mars 1845.
- Auteur(s)
- Du Molin (R.)
- Année de publication
- 1845
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats