Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumas (Mathieu), général, comte. Projet de décret sur la forme des jugements militaires en campagne et sur la police correctionnelle de l'armée, présenté au nom des Comités militaire, de législation et diplomatique réunis, dans la séance du 5 mai 1792, Paris, Impr. nationale, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
- Dumas (Mathieu)
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation