Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumas (Mathieu), général, comte. Rapport fait au nom des Comités militaire, de législation et diplomatique réunis, sur la forme des jugements militaires en campagne et sur la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du 5 mai 1792, Paris, Impr. nationale, s. d., 16 p.
- Auteur(s)
- Dumas (Mathieu)
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation