Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gain (V.). Observations adressées à MM. les membres de la chambre du conseil du tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt de MM. Théodore et Louis de Quatrebarbes, Testu-Morteau, Auguste Myionnet, Burolleau, Henri de Maquillé, Pineau et autres inculpés de complot contre la sûreté de l'État. [29 octobre], Angers, Impr. de Château, 1833, 11 p.

Auteur(s)
Gain (V.)
Année de publication
1833
Personne(s)
Burolleau, Maquillé (Henri de), Myionnet (Auguste), Pineau, Quatrebarbes (Louis de), Quatrebarbes (Théodore de), Testu-Morteau
Lieu(x)
Angers
Thème
8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès