Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations. Pour Louis Volny (de la Martinique). Demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 mars 1846, Paris, impr. de Cordier, s. d., 4 p.

Notes: Question de récidive légale à l'égard des esclaves affranchis.
Auteur(s): Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre)
Année de publication: 1846
Personne(s): Volny (Louis)
Lieu(x): Martinique
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès