Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'Anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation de l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Pierre du 30 juin 1834 ; et pour les esclaves condamnés conjointement par ledit arrêt, profitant du pourvoi des libres, Paris, Impr. de Dezauche, 1834, 11 p.

Auteur(s): Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre)
Année de publication: 1834
Lieu(x): Martinique
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès