Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guillemin (Alexandre). Principaux moyens de cassation pour les sieurs Marliat, Poncelet, Dutertre et Dutillet,... condamnés par arrêt de la cour d'assises de la Seine, du 25 juillet 1832. Affaire dite des Prouvaires. [3 octobre], Paris, Impr. de Decourchant, s. d., 21 p.

Auteur(s)
Guillemin (Alexandre)
Année de publication
1832
Personne(s)
Dutertre, Dutillet, Marliat, Poncelet
Lieu(x)
Seine
Thème
8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès