Jozon (Paul). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 (15 juin 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.