Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labussière (Alphonse). Proposition de loi relative aux justices de paix, compétence, procédure, organisation, traitements présentée par M. Labussière (19 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 103 p.
- Auteur(s)
- Labussière (Alphonse)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914