Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Labussière (Alphonse). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (compétence civile des juges de paix, organisation, conditions de nomination et traitements) par M. Labussière (24 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892, 37 p.
- Auteur(s)
-
Labussière (Alphonse)
- Année de publication
-
1892
- Thème
-
3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914
