Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Laya (Alexandre). Tribunal de police correctionnelle de Paris. 6e chambre. Affaire des produits vinicoles du Midi, Compagnie franco-anglaise (question de droit international entre la France et l'Angleterre). Mémoire à consulter, par M. Alexandre Laya... pour M. le baron de Béville... de Bersolle... Coulange... contre M. Émile Martin. Abus de confiance. Escroquerie, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1868, 24 p.
- Auteur(s)
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Laya (Alexandre)
- Année de publication
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1868
- Personne(s)
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Bersolle,
Béville (baron de),
Coulange,
Martin (Emile)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)