Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Faure (Jean-Amédée). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête parlementaire sur les frais révélés dans les débats d'un procès plaidé le 12 octobre 1880 devant le tribunal correctionnel de la Seine... par M. Amédée Le Faure,... (18 novembre 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 7 p.

Auteur(s)
Le Faure (Jean-Amédée)
Année de publication
1880
Thème
5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes