Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lisbonne (Eugène). Proposition de loi relative à l'application de l'article 463 du Code pénal en matière correctionnelle, présentée par M. Lisbonne,... (9 juillet 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Lisbonne (Eugène)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution