Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix, Paris, impr. de Crapelet, 1845, 12 p.

Auteur(s): Mérilhou (Joseph)
Année de publication: 1845
Thème: 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870