Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix présentée par M. Louis Million (21 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 16 p.
- Auteur(s)
- Million (Louis)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914