Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oudot (Charles-François). Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale par C.-F. Oudot, 11 brumaire an III, Paris, Impr. nationale, an III, 14 p.
- Auteur(s)
- Oudot (Charles-François)
- Année de publication
- 1794
- Thème
- 2-6-3-1 — Révolution et Empire. Prisons. Études générales