Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Péret (Raoul). Rapport sommaire (suppression des conseils de guerre en temps de paix)... par M. Raoul Péret...(17 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Péret (Raoul)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914