Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prat (Jean-Jacques). Département des Bouches-du-Rhône. Tribunal de police correctionnelle d'Aix. Note à l'appui de la demande formée par Jean-Jacques Prat, électeur de la commune d'Istres, contre les membres du bureau électoral des 3 et 4 août 1867 dans la dite commune, prévenus de contravention à l'article 35 du décret organique du 2 février 1852 [prévoyant l'ajout frauduleux de bulletins de vote dans l'urne], avec 6 pièces justificatives, [3 Février 1868], Marseille, impr. Vve M. Olive, 1868, 29 p.

Auteur(s)
Prat (Jean-Jacques)
Année de publication
1868
Lieu(x)
Aix-en-Provence, Istres
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)