Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Raspail (François-Vincent). Mémoire présenté à la section criminelle de la cour de cassation, par F.-V. Raspail, à l'appui du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour royale (chambre d'appel) qui, amendant le jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle, a condamné l'appelant à deux ans de prison, comme coupable d'outrages envers le sieur Zangiacomi, juge d'instruction, se disant dans l'exercice de ses fonctions (18 octobre), Paris, Impr. de P. Baudouin, 1835, 6 p.

Auteur(s)
Raspail (François-Vincent)
Année de publication
1835
Thème
8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès