Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Régnon (Hippolyte-Marie-Valéry), marquis de. Protestation contre l'état de siège, contre la suspension de la Charte, et l'établissement des commissions militaires, Nantes, Impr. de W. Busseuil, 1832, 4 p.

Auteur(s): Régnon (Hippolyte-Marie-Valéry)
Année de publication: 1832
Personne(s): Berry (duchesse de)
Thème: 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès