Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Robert (Jean-Baptiste-Magloire). Réponse à un fragment du discours qu'a prononcé, le 7 décembre, à la chambre des députés, M. le comte Decaze, ministre de la police générale, par M. Robert, ancien avocat au parlement de Normandie, détenu à la Force, par ordre du ministre, en vertu (dit-on) de la loi du 29 octobre 1815 ; avec des observations sur le projet de loi tendant au renouvellement de la première, Paris, Impr. de C.-F. Patris, 1816, 56 p.
- Auteur(s)
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Robert (Jean-Baptiste-Magloire)
- Année de publication
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1816
- Personne(s)
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Decazes (Elie, duc)
- Lieu(x)
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Force (La)
- Thème
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8-5-2-4 — Restauration. Divers