Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robert (Jean-Baptiste-Magloire). Réponse à un fragment du discours qu'a prononcé, le 7 décembre, à la chambre des députés, M. le comte Decaze, ministre de la police générale, par M. Robert, ancien avocat au parlement de Normandie, détenu à la Force, par ordre du ministre, en vertu (dit-on) de la loi du 29 octobre 1815 ; avec des observations sur le projet de loi tendant au renouvellement de la première, Paris, Impr. de C.-F. Patris, 1816, 56 p.

Auteur(s)
Robert (Jean-Baptiste-Magloire)
Année de publication
1816
Personne(s)
Decazes (Elie, duc)
Lieu(x)
Force (La)
Thème
8-5-2-4 — Restauration. Divers