Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabatier (Maurice). Tribunal des conflits. Audience du 5 novembre 1880.... Plaidoirie de Me Sabatier... [pour les congrégations religieuses dispersées], Paris, impr. de la Société anonyme de publications périodiques, 1880, 40 p.
- Auteur(s)
- Sabatier (Maurice)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 8-10-3 — Procès de l'Eglise